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Conditions d'Utilisation et de Service
OCIBR — Organisation pour la Citoyenneté Italienne au Brésil
Version 1.0 — 26 avril 2026 | Responsable: C. Salvati | contact@ocibr.com.br

1. Acceptation des Conditions

En créant un compte sur la plateforme OCIBR (ocibr.com.br), l'utilisateur déclare avoir lu, compris et pleinement accepté les présentes Conditions d'Utilisation.

2. Description des Services

OCIBR est une plateforme d'orientation et d'assistance pour les descendants d'Italiens souhaitant obtenir la citoyenneté italienne par jus sanguinis.

Important: OCIBR fournit des services d'orientation et d'intermédiation. La décision finale sur la citoyenneté relève de la compétence exclusive des autorités italiennes. OCIBR ne garantit pas les résultats.

3. Inscription et Vérification

L'utilisateur doit fournir des données véridiques, effectuer la vérification biométrique faciale obligatoire, confirmer son email et maintenir la confidentialité de ses identifiants.

4. Numéro d'Identification

Après confirmation de l'inscription, la plateforme génèrera un numéro unique de 8 chiffres envoyé à l'email enregistré.

5. Accès et Plans

— Membres E.R.H.D.: accès au prix coûtant sur justificatif;
— Utilisateurs généraux: accès aux prix du marché.

6. Responsabilités

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme à des fins licites et à maintenir ses données à jour.

7. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de la plateforme est la propriété exclusive du Responsable. Toute reproduction sans autorisation expresse est interdite.

8. Droit Applicable

Ces Conditions sont régies par la législation brésilienne. Juridiction: São Paulo/SP, Brésil.