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Politique de Confidentialité et Protection des Données
OCIBR — Organisation pour la Citoyenneté Italienne au Brésil
Version 1.0 — 26 avril 2026 | Responsable: C. Salvati | privacidade@ocibr.com.br

1. Responsable du Traitement

Ce document régit la relation entre l'utilisateur et la plateforme OCIBR (ocibr.com.br), exploitée par C. Salvati. Aux fins de la LGPD brésilienne et du RGPD de l'UE, le Responsable est la personne physique chargée des décisions relatives au traitement des données personnelles.

Contact DPD: privacidade@ocibr.com.br

2. Données Collectées

2.1 Identification

Nom complet, date de naissance, ville, état, pays, téléphone portable, email principal et email de récupération.

2.2 Accès

Nom d'utilisateur, numéro d'identification unique généré par la plateforme, mot de passe stocké en format chiffré (bcrypt).

2.3 Données Biométriques

Attention: La plateforme collecte et stocke des images faciales pour la vérification d'identité. Il s'agit de données sensibles au sens du RGPD Art. 9, nécessitant le consentement explicite de la personne concernée.

3. Finalité

a) Vérification d'identité et prévention des fraudes; b) Prestation des services contractés; c) Communication sur le processus; d) Partage avec notaires, traducteurs assermentés et avocats autorisés.

4. Partage des Données

Les données sont partagées exclusivement avec les notaires, traducteurs assermentés, avocats et autorités publiques brésiliennes et italiennes. Aucune donnée n'est vendue ni partagée à des fins commerciales.

5. Sécurité et Stockage

Données stockées avec chiffrement TLS en transit et au repos. Conservation pendant 10 ans après la conclusion du processus.

6. Droits de la Personne Concernée

Accès, rectification, suppression, portabilité et retrait du consentement à tout moment. Contact: privacidade@ocibr.com.br

7. Transfert International

Les données pourront être transférées en Italie et dans les pays de l'UE, avec les garanties du RGPD Art. 46 et LGPD Art. 33.

8. Modifications

Les modifications substantielles seront communiquées par email au moins 30 jours à l'avance.